Droit de rétractation

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ecologa Europe GmbH / Patricia Bös, Ziegelhüttenstr. 11, 63768 Hösbach, Allemagne, Tél : 06021/5830120, E-mail : info@ecologa-europe.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste, e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web www.ecologa-europe.com/shop. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l’exception des frais de livraison (et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais directs de renvoi sont estimés à environ 40 euros au maximum pour chaque marchandise qui, en raison de sa nature, ne peut pas nous être renvoyée normalement par la poste (marchandise expédiée).

Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

L’exclusion ou l’extinction anticipée du droit de rétractation :

– pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

– pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;

– pour la livraison de biens si, après la livraison, ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;

– Si vous acceptez de retourner un article acheté, celui-ci doit être retourné dans l’état dans lequel vous l’avez reçu à l’origine. Il ne doit pas avoir été déballé et été utilisé et l’emballage ne doit pas avoir été endommagé, sauf si cela était déjà le cas au moment de la livraison. Le client doit nous renvoyer, à ses frais, le produit qu’il ne souhaite pas conserver, bien emballé et protégé. Si le client n’est pas en mesure de restituer tout ou partie de la prestation reçue ou s’il ne peut la restituer que dans un état dégradé, il devra, le cas échéant, verser un dédommagement pour la perte de valeur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l’adresse de livraison sont situés en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

A Ecologa Europe GmbH / Patricia Bös, Ziegelhüttenstr. 11, 63768 Hösbach, e-mail : info@ecologa-europe.com

Par la présente, je/nous(*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)