Conditions générales de vente

Conditions générales de vente avec informations client

1. Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») de « Ecologa Europe GmbH / Patricia Bös » (ci-après dénommée « vendeur »), s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « client ») avec le vendeur concernant les marchandises proposées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Le client accepte expressément nos conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres et renonce au droit de se prévaloir de ses propres conditions. En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur notre site et vous reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. En achetant, vous acceptez nos conditions générales de vente. Cette confirmation et toutes les données que nous enregistrons constituent la preuve de la transaction.
L’intégration des propres conditions du client est refusée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des marchandises, notamment dans la boutique en ligne, ne constitue pas une offre ferme du vendeur.

2.2 Tout d’abord, le client place les produits sélectionnés dans le panier. À l’étape suivante, le processus de commande commence, au cours duquel toutes les données nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées.
À la fin du processus de commande, un récapitulatif des données de la commande et du contrat apparaît. Ce n’est qu’après avoir confirmé ces données de commande et de contrat en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande que le client soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier.
Le client peut également soumettre cette offre au vendeur par fax, email, courrier postal ou téléphone.

2.3 Le Vendeur accepte l’offre du Client par le biais des alternatives possibles suivantes:

Envoi d’une confirmation de commande écrite ou d’une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou E-mail)

Demande de paiement au client après avoir passé la commande

Livraison des marchandises commandées Le moment de l’acceptation est déterminé par la première alternative qui se présente.

Le délai d’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre.Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, cela constitue un rejet de l’offre. Le client n’est alors plus lié par sa déclaration d’intention.

2.4 Si le mode de paiement « Paypal Express » est sélectionné, le traitement du paiement sera effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) 5. r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « Paypal »).
Les conditions d’utilisation de Paypal s’appliquent ici, qui sont disponibles à l’adresse
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full
ou pour les clients sans compte PayPal: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client sélectionne le mode de paiement « PayPal » ou « PayPal Express » pour son achat, il soumet son offre en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Si le client émet simultanément l’ordre de paiement à PayPal en cliquant sur ce bouton, le vendeur déclare, par dérogation aux dispositions ci-dessus, qu’il accepte l’offre du client au moment de l’émission de l’ordre de paiement.

2.5 Le texte du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera conservé par le Vendeur. Le texte du contrat est stocké sur les systèmes internes du vendeur. Le client peut consulter à tout moment les conditions générales sur cette page. Les détails de la commande, les conditions d’annulation et les conditions générales seront envoyés au client par courrier électronique. Une fois la commande finalisée, le texte du contrat est accessible gratuitement au client via son identifiant client, à condition qu’il ait ouvert un compte client.

2.6 Toutes les entrées effectuées seront affichées avant de cliquer sur le bouton de commande et pourront être consultées par le client avant d’envoyer la commande et peut être corrigé en appuyant sur le bouton retour du navigateur ou en utilisant les fonctions habituelles de la souris et du clavier. En outre, le client dispose de boutons de correction, le cas échéant, qui sont étiquetés en conséquence.

2.7 La langue du contrat est l’allemand.

2.8 Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse e-mail correcte pour le contact et le traitement de la commande, ainsi que de paramétrer les fonctions de filtrage afin que les e-mails concernant cette commande puissent être livrés.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix affichés sont des prix définitifs incluant la TVA légale, sauf convention contraire. Si des frais d’expédition supplémentaires s’appliquent, vous pouvez les trouver dans la description du produit.

3.2 Si la livraison est effectuée dans un pays hors UE, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent devoir être payés par le client aux autorités douanières ou fiscales compétentes ou aux établissements de crédit.
Il est conseillé au client de se renseigner auprès des institutions ou autorités compétentes avant de passer une commande.

3.3 Le client peut sélectionner les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne.

3.4 En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf convention contraire.

3.5 En cas de paiement via « PayPal », le paiement est traité via PayPal (Europe) S.a r.l.et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d’utilisation de Paypal s’appliquent. Ceux-ci peuvent être consultés sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

4. Conditions de livraison et d'expédition

4.1 Les marchandises seront livrées par la poste à l’adresse de livraison indiquée par le client. Par dérogation à cela, lors d’un paiement via PayPal, l’adresse de livraison fournie par le client à PayPal au moment du paiement est déterminante.

4.2 Si le Vendeur encourt des frais supplémentaires en raison de la fourniture d’une adresse de livraison ou d’un destinataire incorrect ou d’autres circonstances rendant la livraison impossible, ces frais doivent être remboursés par le Client, à moins que le Client ne soit pas responsable des informations incorrectes ou de l’impossibilité. Il en va de même si le client a été temporairement empêché d’accepter la prestation, à moins que le vendeur ne lui ait donné un préavis raisonnable de la prestation. Sont exclus de cette disposition les frais de livraison si le client a effectivement exercé son droit de rétractation. Dans ce cas, les dispositions légales ou celles prises par le vendeur restent en vigueur.

4.3 L’auto-collecte n’est pas proposée.

5. Droit de rétractation

5.1 Si le client est un consommateur, il dispose généralement d’un droit de rétractation.

5.2 La politique d’annulation du Vendeur s’applique au droit d’annulation.

5.3 Les consommateurs qui ne sont pas membres d’un État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l’adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat ne disposent pas d’un droit de rétractation.

6. Réserve de propriété

6.1 Abonnez-vous à notre newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. L’indication d’autres données éventuelles est facultative et est utilisée pour pouvoir s’adresser à vous personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptez l’envoi de la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel il vous est demandé de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir en cliquant sur un lien correspondant.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

6.2 Envoi de newsletter via CleverReach
L’envoi de notre newsletter par e-mail est effectué par le prestataire de services techniques CleverReach GmbH & ; Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede (‘CleverReach’), à laquelle nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter. Cette transmission s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sert notre intérêt légitime à utiliser un système de newsletter efficace sur le plan publicitaire, sûr et convivial. Les données que vous avez saisies en vue de l’abonnement à la newsletter (par ex. adresse e-mail) sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.
CleverReach utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation statistique des newsletters en notre nom. Pour l’évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l’on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui représentent des fichiers d’image d’un pixel, enregistrés sur notre site web. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. Le suivi des conversions permet également d’analyser si une action prédéfinie (par exemple l’achat d’un produit sur notre site web) a été effectuée après avoir cliqué sur le lien dans la newsletter. Des informations techniques sont également collectées (par ex. heure de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Ces données sont collectées exclusivement sous forme de pseudonyme et ne sont pas associées à vos données personnelles. ne sont pas mises en relation avec vos autres données personnelles, toute relation directe avec une personne est exclue. Ces données servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires. Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse des données à des fins d’évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec CleverReach, dans lequel nous obligeons CleverReach à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous pouvez lire ici de plus amples informations sur l’analyse des données par CleverReach: https://www.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/
Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données de CleverReach ici: https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/.

7. Responsabilité pour les défauts

7.1 En ce qui concerne la garantie, les dispositions relatives à la responsabilité légale pour les défauts s’appliquent, sauf convention contraire dans les présentes conditions générales.

7.2 Le client est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et d’en informer le vendeur. Le non-respect de ces conditions n’aura aucun effet sur les droits légaux ou contractuels du client en matière de défauts.

8. Loi applicable

8.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion des lois régissant la vente internationale de biens meubles.
Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et l’applicabilité des dispositions impératives, notamment celles de l’État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, restent inchangées.

8.2 Ce choix de loi ne s’applique pas au droit de rétractation légal des consommateurs s’ils ne sont pas membres d’un État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat et si leur seule résidence et adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

9. Lieu de juridiction

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège social sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur.
Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le présent contrat ou les réclamations découlant du présent contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du client.
Néanmoins, dans les cas susmentionnés, le vendeur est également en droit de porter l’affaire devant le tribunal du siège social du client.

10. Informations sur le règlement des litiges en ligne

La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible en ligne via le lien suivant:
https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le présent contrat ou les réclamations découlant du présent contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du client.
Néanmoins, dans les cas susmentionnés, le vendeur est également en droit de porter l’affaire devant le tribunal du siège social du client.